2008 Compte rendu réunion de conseil du 22 mai
SEANCE DU 22 MAI
2008
L'an deux mil huit, le 22 MAI 2008 à 20 H 30, le
Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de M.
RENARD.
Etaient
présents :
M. RENARD Mmes VALETTE DURAND MASSOTEAU VIGNAUD TAILLECOURT MM. DAGUZAN MM.
DOUET PERROUX DELANOUE PEYRIGUE CHIQUET
BRIOLANT
Absent
excusé : Mme
RIBOUILLEAULT
Date de convocation :
15/05/2008
Secrétaire de séance : M.
PERROUX.
Le compte-rendu de la
dernière séance est adopté à l'unanimité des membres
présents.
M. le Maire informe le
Conseil municipal de la démission de Mme CHIGNARD, de sa fonction d'élue. Sa
demande a été transmise à M. le Préfet et
acceptée.
TRAVAUX GROUPE
SCOLAIRE :
La Commission « travaux » a
souligné la nécessité de refaire la peinture des W.C du restaurant scolaire.
Plusieurs entreprises ont été contactées, afin de réaliser cette opération.
L'entreprise MEERSCHOUT et la
SARL RENOU (Lavernat) ont fait parvenir un
devis.
Après étude de ces devis, le Conseil municipal décide
de confier à l'entreprise SARL RENOU les
travaux de peintures de
W.C.
De même, le Conseil
municipal décide de confier à la SARL RENOU les travaux de
peinture sur un œil de bœuf du groupe
scolaire.
TRAVAUX
LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX :
Dans le cadre des travaux
d'entretien des 11 logements locatifs, il y a nécessité d'installer des filtres
duo complet avec bi-pass avec 2 filtres, un pour le calcaire et l'autre pour le
sable.
Plusieurs entreprises ont été contactées. La
Société DURAND (Luceau) a fait parvenir un devis pour ces
travaux.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide de confier à la Société DURAND la
pose de 11 filtres duo complet dans les 11 logements locatifs
communaux.
TRAVAUX VOIRIE
2008 :
Lors de la réunion du 27 mars 2008, le conseil
municipal a décidé d'autoriser à engager la procédure de passation du marché
public, de recourir à un appel d'offres selon la procédure adaptée dans le cadre
des travaux de voirie 2008 et a autorisé le Maire à signer le marché et à
intervenir avec le titulaire qui serait
retenu.
La Commission d'appel
d'offres s'est donc réuni le 19 mai 2008 pour étudier les propositions
transmises par 5
entreprises :
·
SACER :
·
APPIA :
·
COLAS :
·
SCREG :
·
DURAND :
Le Conseil municipal
après en avoir délibéré décide de retenir l'entreprise COLAS
pour les travaux de voirie 2008 et autorise M. le Maire à signer le marché et à
intervenir avec l'entreprise
COLAS.
D.P.U – La
Minée :
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de
préemption urbain pour un bien (immeuble bâti sur terrain propre) situé au
lieu-dit La Minée cadastré section AB18 appartenant à M. RIOUS Laurent et Mlle
SCHAEFFER Chrystelle.
SOCAREM
:
Par courrier, la société SOCAREM sollicite diverses
aides dont une exonération de Taxe Professionnelle, afin de ne pas fragiliser
l'entreprise qui se
relance.
Le Conseil municipal
souhaite rencontrer M. Franck MERCIER, Président Directeur Général de la SOCAREM
pour discuter de sa
demande.
La Commission
« Impôts » va être prochainement
convoquée.
DELEGUE A LA
DEFENSE :
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide de nommer Monsieur PEYRIGUE Jean-Claude délégué à la
défense pour la commune.
HOPITAL DE
CHATEAU DU LOIR – DEMANDE DE
SUBVENTION
M. le Maire donne lecture
du courrier du directeur du Centre Hospitalier de Château-du-Loir concernant un
projet de construction d'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes. Ce projet de 70 lits devrait débuter au 1er
semestre 2009. Le coût total de l'opération est de 9.4M€. Le Conseil général a
réservé une aide de 1 161 059.20€ pour ce projet et le C.N.A.S
une subvention de 424 286€. Le Centre Hospitalier a contracté un
emprunt de
750 000€.
Par conséquent, le Centre
Hospitalier sollicite une subvention auprès des
communes.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal considère qu'il n'a pas tous les éléments sur ce dossier et
décide de s'abstenir.
PERSONNEL
COMMUNAL
M. le Maire informe le
Conseil municipal qu'il a recruté Mademoiselle Aurore CHENET pour travailler à
la cantine le midi et aider au ménage. Cette jeune fille éligible à la COTOREP,
bénéficie d'un Contrat « Evaluation en Milieu de Travail ». La
commune a donc signer une convention avec l'ANPE, afin qu'elle puisse travailler
au sein de la commune du 15 mai au 04 juillet 2008 (soit un volume horaire total
de 80 heures).
Considérant que ce type
de contrat ne prévoit pas de rémunération, le Conseil municipal décide de lui
verser une indemnité en compensation de ses jours travaillés.
Le Conseil municipal
arrête la date du 27 mai 2008 à 11H (mairie de Luceau) pour procéder au tirage
au sort des jurys
d'assises.
EVOLUTION DE LA
DELINQUANCE SUR LA COMMUNE (Janvier à avril 2008)
:
M. le Maire donne lecture des chiffres de la
délinquance sur la commune de janvier à avril 2008. Il apparaît que la
délinquance a régressée. En terme de délinquance de proximité (vols,
dégradations,…) une baisse des actes de 11.82% est
constatée.
ELAGAGE DES CHEMINS :
Le Conseil municipal accepte le devis de M. FROGER
Patrick pour l'élagage rotor au kilomètre.
M. le Maire informe les
membres du Conseil municipal qu'ils sont invités à la fête de l'école de Luceau
le 28 juin 2008 après-midi.
M. le Maire informe les
membres du Conseil municipal qu'ils sont invités par l'association des parents
d'élèves à la fête de l'école de Luceau le 28 juin 2008 après-midi.
M. le Maire informe les
membres du Conseil municipal qu'ils sont invités à l'assemblée générale du
Sporting Club de Luceau le 20 juin 2008 à 20H30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 juin 2008 à 20H30.
La séance est levée à 23
H.