2008 compte rendu réunion Conseil du 24 juillet
SEANCE DU 24 JUILLET 2008
L'an deux mil huit, le 24 JUILLET 2008 à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes ALEXANDRE RIBOUILLEAULT DURAND MASSOTEAU VIGNAUD VALETTE MM. PEYRIGUE DAGUZAN MM. DOUET DELANOUE CHIQUET BRIOLANT
Absent excusé : M. PERROUX
Date de convocation : 17/07/2008
Secrétaire de séance : M. DOUET.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des membres présents.
MODIFICATION DU PLU (secteur Le Couvent / RD73) :
Concernant le projet de lotissement du Couvent et sa future voie d'accès, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d'aménager un carrefour sur la RD 73, afin de sécuriser ce secteur. De plus, cela permettrait de créer un accès sécurisé à la zone d'activité. Cet aménagement nécessiterait une modification du P.L.U. Afin de renforcer la sécurité, le Conseil municipal propose de passer ce secteur en zone « 30 km/h ».
Monsieur le Maire rappelle que le Plan d'Occupation des Sols prescrit par une délibération en date du 12 décembre 1970 été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 12 mars 1974 et qu'il a fait l'objet :
- d'une première révision prescrite par une délibération en date du 16 novembre 1978 et approuvée par une délibération en date du 9 août 1983,
- d'une modification n° 1 approuvée le 7 mars 1986
- d'une deuxième révision prescrite par une délibération en date du 26 juin 1987 et approuvée par une délibération en date du 19 mars 1999,
- d'une troisième révision prescrite par une délibération en date du 24 octobre 2002 et approuvée par une délibération en date du 16 juillet 2004
- d'une révision simplifiée prescrite par une délibération en date du 25 juin 2005 et approuvée par une délibération en date du 24 novembre 2005
Monsieur le Maire expose que pour créer un carrefour sécurisé, il est nécessaire de déplacer vers l'est l'emplacement réservé n°2 et le passage d'une partie de la zone AUa en zone UP.
Considérant :
- que le Plan d'Occupation des Sols a été approuvé le 12 mars 1974, que la Révision n° 1 du Plan d'Occupation des Sols a été approuvée le 9 août 1983, que la révision n° 2 du POS a été approuvée le 19 mars 1999 et que la révision n° 3 du PLU a été approuvée le 16 juillet 2004
- qu'il y a lieu de modifier le zonage du Plan Local d'Urbanisme afin de créer un carrefour sécurisé
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
- de lancer la Modification n° 2 après la Révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme en ce qui concerne la modification du zonage de la zone AUa en zone UP située au Nord du bourg (zone de Bel air), conformément aux dispositions de l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme.
- de confier l'étude de cette modification n° 2 à M. DEWAILLY Urbaniste S.F.U. – Economiste, domicilié 136, rue du Bourg Belé 72 000 LE MANS
- de donner autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation des services concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme
- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du Plan Local d'Urbanisme seront inscrits au budget de l'exercice considéré à la section investissement.
- de demander au maire de soumettre ce projet de modification n° 2 après la Révision n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de LUCEAU à l'Enquête publique après l'avoir notifié au Préfet, au Conseil Régional, au Conseil Général, à la Chambre de commerce et d'Industrie, à la Chambre des Métiers et à la Chambre d'Agriculture, conformément à l'article L 123-13 du Code
PROJET Z.A INTERCOMMUNALE DE CHARENCE :
M. Le Maire fait le point sur l'avancement du dossier.
Concernant la partie sud, le Conseil général est entrain de réaliser les travaux d'aménagement du chemin d'accès. Il serait intéressant que cette voie soit élargie à 5 mètres (adaptée aux poids lourds). Des discussions sont en cours avec les riverains.
TRAVAUX VOIRIE 2008 :
Lors de la séance du 26/06/2008, le Conseil municipal a décidé de faire des travaux supplémentaires, dans la limite du budget initialement voté. De plus, le Conseil municipal a décidé que les nouvelles propositions devaient se faire sur la base des propositions du marché accepté précédemment.
M. le Maire informe le Conseil municipal que seule l'entreprise COLAS a fait parvenir un devis, les autres entreprises ayant fait savoir qu'elles ne souhaitaient pas répondre sur la base des tarifs du marché accepté.
La proposition de l'entreprise « COLAS » est retenue pour les travaux supplémentaires suivants
- CR la justice
- CR du vieux moulin
- Chemin de malaquet
- Route de la doloire
- Station d'épuration
- Chemin en face de la station d'épuration
- Route des breuilles
- Courtiran (la commune de Château-du-Loir prendrait un tiers des travaux)
- Rahart et le parc
PERSONNEL COMMUNAL
Mme MACIULEWICZ Muriel a été recrutée au 1er septembre 2006 en Contrat Avenir pour faire le ménage de la salle « la bénévole » et de l'école, ainsi que de la surveillance cantine (arrêté du 27 juillet 2006). La durée de son contrat était de 2 ans (durée hebdomadaire 26 heures). Il prend donc fin le 31 août 2008.
Considérant que Mme MACIULEWICZ Muriel remplit avec sérieux des missions indispensables pour le bon fonctionnement de la commune, le Conseil municipal accepte :
- de créer un poste d'Adjoint technique (catégorie C) à partir du 1er septembre 2008.
- de recruter Mme MACIULEWICZ Muriel en qualité d'Adjoint technique de 2em classe Stagiaire, pour une durée hebdomadaire de 29H.
Le Conseil municipal autorise M. le maire à engager les démarches nécessaires au recrutement de Mme MACIULEWICZ.
Compte tenu de la nécessité d'avoir du personnel supplémentaire pour la cantine et le nettoyage des locaux, le recrutement d'une personne s'avère nécessaire.
Le Conseil municipal donne son accord pour créer un poste de Contrat Avenir sur la base de 20H/semaine à compter du 1er septembre 2008 pour seconder l'adjoint technique chargé du restaurant scolaire et faire du ménage dans les locaux communaux.
M. le Maire est autorisé à signer la convention conclue avec l'Etat, la salariée et la commune, ainsi que le contrat de travail jusqu'au 31 août 2009 (contrat renouvelé chaque année).
DEMANDES DE SUBVENTION
Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention suivante : Lycée Racan (Château-du-Loir) : voyage scolaire.
EXTENSION HANGAR COMMUNAL :
M. Le Maire informe le Conseil municipal que le permis de construire a été accordé.
La signature pour l'acquisition du terrain de M.PERTUIS devrait intervenir prochainement.
LOTISSEMENT DES MELIERS
M.PELTIER demeurant 04, rue des nousilles souhaiterait acquérir une bande de 2 mètres de largeur de la parcelle cadastrée D1190 appartenant à la commune située derrière sa parcelle.
M. le Maire propose qu'un courrier soit envoyé à l'ensemble des propriétaires du lotissement pour savoir s'ils acceptent cette vente.
La prochaine réunion du CCAS est prévue le 1er août 2008 à 18H30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 septembre 2008 à 20H30
La séance est levée à 22H45