Compte rendu de la réunion de conseil du 20 novembre 2008
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2008
L'an deux mil huit, le 20 novembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes ALEXANDRE RIBOUILLEAULT DURAND MASSOTEAU MM. PEYRIGUE DAGUZAN MM. DOUET DELANOUE CHIQUET BRIOLANT PERROUX
Excusés : Mmes VALETTE VIGNAUD
Date de convocation : 13/11/2008
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 23 octobre 2008 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les tarifs suivants ont été augmentés de 2%
TARIFS LOCATION DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL :
Le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de l'espace socio-culturel à compter du 1er janvier 2009 :
GRANDE SALLE :
Repas dansant – Bal – spectacles –Théâtre – loto 172€
d ° (2 jours) 260€
Repas de famille 144€
d ° (2 jours) 206€
Vin d'honneur galette sauterie 108€
Vin d'honneur galette réunion 59€
PETITE SALLE
Repas de famille 108€
d ° (2 jours) 157€
Vin d'honneur galette sauterie 69€
Vin d'honneur galette réunion 54€
ASSOCIATION SPORTIVE OU CULTURELLE
Association loi 1901 - matinée ou soirée 44€
Association à but lucratif d° 69€
CUISINE
Cuisine 1 jour 69€
Cuisine 2 jours 93€
CHAUFFAGE
Chauffage grande salle 44€
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 25€
Chauffage association loi 1901 25€
Chauffage association à but lucratif 25€
Chauffage petite salle 4€
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 14€
SONO 102 €
MICRO 51 €
CAUTION
location de la grande salle : 300 €.
location de la petite salle : 150 €
location de la sono : 500 €
location du micro : 50 €
Une participation de 43 € sera demandée pour un petit nettoyage de la salle (quelques taches) 102 € pour la remise en état complète du parquet. Pour tout désistement dans les 30 jours précédant la date retenue, une pénalité correspondant à la moitié du prix de la location de la salle sera réclamée.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE AU 1er JANVIER 2009 :
Le Conseil municipal décide d'augmenter, à compter du 1er janvier 2009 les tarifs de la cantine de la garderie et du repas adulte :
Prix du repas enfant 2.70€
Prix du repas adulte 5.50€
Garderie 1.62€
Le prix du repas pour les agents passe à 3.10 € à compter du 1er janvier 2009.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNEE 2009 :
Après examen du bilan de l'année 2008 concernant le budget assainissement, le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs et de porter à 0.77€ en 2009 le prix du m3 et de fixer à 68 € l'abonnement annuel à compter du 1er janvier 2009.
TAXE DE RACCORDEMENT – FRAIS DE BRANCHEMENT ANNEE 2009 :
les membres du Conseil municipal décident d'augmenter la taxe de raccordement assainissement et de la fixer à 732€ HT à compter du 1er janvier 2009.
Les personnes ayant réalisé récemment l'installation d'une fosse septique auront la possibilité de payer la redevance en deux fois.
Les frais de pose de boîte de branchement au réseau d'assainissement réalisés à l'occasion d'une tranche de travaux seront gratuits, hors de cette circonstance ils seront à la charge du demandeur. Les travaux de raccordement ainsi que la réfection de chaussée devront être effectués par une entreprise agréée par la commune.
TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM AU 1er JANVIER 2009 :
Le Conseil municipal fixe le tarif des concessions columbarium à compter du 1er janvier 2009 à :
Pour 20 ans 465€
Ensuite renouvelable tous les 5 ans : 116€
La gravure étant à la charge des familles.
TARIF CONCESSION CIMETIERE AU 1er JANVIER 2009 :
Les membres du conseil municipal fixent à 123€ le prix de la concession cinquantenaire à compter du 1er janvier 2009.
TARIF PHOTOCOPIES ANNEE 2009 :
Le Conseil municipal décide de maintenir à 0.30 € le prix de la photocopie au 1er janvier 2009.
SUBVENTIONS 2009 : les membres du Conseil municipal votent les subventions suivantes
2009
CCAS | 400 |
O. Pupilles Ecoles Publiques | 52.20 |
Comité Antituberculeux | 33.60 |
Ligue contre le Cancer | 52.40 |
Fanfare de Château du Loir | 370 |
Comité Croix Rouge | 43.00 |
Comité Faisan Doré Chasse | 86.70 |
Coopérative scolaire | 257.45 |
Amis de la santé | 43.00 |
Le Souvenir Français | 30.75 |
Sporting Club de Luceau | 350.00 |
Club du 3e âge | 257.45 |
Sté Truite dorée Pêche | 86.70 |
Foyer Socio Educatif du Collège | 85 |
Association Eugéria de Château du Loir | 76.45 |
A.P.A.J.H. Le Mans | 43 |
LADAPT St Saturnin | 43 |
A.D.I.M.C. | 43 |
U.S.E.P. Cantonale | 52.40 |
Hospice Renouveau | 76.30 |
Ennemis des Cultures | 10.40 |
A.D.M.R. | 56.40 |
Secours Populaire Français | 92.80 |
Jeunesse au Plein Air | 52.40 |
Comice | 442.00 |
G.V.L. | 156 |
Divers | 201.50 |
DEMANDES DE SUBVENTIONS :
le Conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes : Solidarité Paysans et M.F.R de Marigné Laillé.
RESEAU D'AIDE SPECIALISE – ANNEE 2008
Après lecture du courrier des enseignants du RASED, le Conseil municipal décide d'accorder une subvention de 2€ par élève scolarisé à Luceau pour le fonctionnement du réseau d'aide aux élèves en difficulté pour l'année 2008.
REVISION DU PLU :
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-19 et R 123- 24
VU la Délibération du Conseil Municipal de LUCEAU en date du 24 avril 2008 prescrivant la révision simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la création de zones AUa1 et AUa2 aux dépens de la zone N pour l'aménagement d'une zone d'activités autour du croisement entre la déviation et la RD 338 dans le secteur de Charence.
VU l'Arrêté Municipal du 8 août 2008 mettant le projet de révision Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique du Lundi 1er septembre 2008 au Mercredi 1er octobre 2008.
CONSIDERANT que la concertation a été menée conformément à la délibération sus visée et qu'elle n'a suscité aucune réaction
CONSIDERANT que ce projet est d'intérêt général pour la commune de LUCEAU
VU l'absence totale d'observation portée sur le registre d'enquête et l'absence de visite pendant les permanences du Commissaire Enquêteur
VU l'avis favorable donné par le Commissaire Enquêteur, Monsieur J. LICA le 26 octobre 2008 sur la révision simplifiée n°2 du Plan Local d'urbanisme de la Commune de LUCEAU :
« Je donne un avis favorable à ce projet de révision simplifiée n° 2 du PLU tel que soumis à la présente enquête publique. »
après en avoir délibéré, décide d'approuver le Dossier de révision Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme pour permettre la création de zones AUa1 et AUa2 aux dépens de la zone N pour l'aménagement d'une zone d'activités autour du croisement entre la déviation et la RD 338 dans le secteur de Charence sur le territoire de la commune de LUCEAU
La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans 1 journal diffusé dans le Département
Le dossier approuvé de la Révision Simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LUCEAU, pour permettre la création de zones AUa1 et AUa2 aux dépens de la zone N pour l'aménagement d'une zone d'activités autour du croisement entre la déviation et la RD 338 dans le secteur de Charence sur le territoire de la commune de LUCEAU, est tenu à la disposition du public à la Mairie de LUCEAU ainsi qu'à la Sous Préfecture aux jours et heures d'ouverture.
MODIFICATION DU PLU :
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-19 et R 123- 24
VU la Délibération du Conseil Municipal de LUCEAU en date du 24 avril 2008 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
VU l'Arrêté Municipal du 8 août 2008 mettant le projet de Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme à l'enquête publique du Lundi 1er septembre 2008 au Mercredi 1er octobre 2008.
VU l'absence totale d'observation portée sur le registre d'enquête et l'absence de visite pendant les permanences du Commissaire Enquêteur
VU l'avis favorable donné par le Commissaire Enquêteur, Monsieur J. LICA le 26 octobre 2008 sur la Modification n°2 du Plan Local d'urbanisme de la Commune de LUCEAU :
« Je donne un avis favorable à ce projet de Modification n°2 du PLU tel que soumis à la présente enquête publique. »
après en avoir délibéré, décide d'approuver le Dossier de Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de LUCEAU
La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans 1 journal diffusé dans le Département
Le dossier approuvé de la Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de LUCEAU est tenu à la disposition du public à la Mairie de LUCEAU ainsi qu'à la Sous Préfecture aux jours et heures d'ouverture.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption urbain pour un bien (terrains à batir) situé allée de la godarderie cadastré section AA 41 et AA 42 appartenant à M. DHOMMEE Jean-Claude et Mademoiselle PETIT Marlène Carmen Georgette, domiciliés 04, rue d'Arcole au Mans.
TRAVAUX VOIRIE :
L'entreprise COLAS a terminé les travaux de voirie. Il reste le marquage au sol à faire. La pla